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La nouvelle réforme du travail
en 4 points clefs

Réforme du code du travail

« La présentation des ordonnances pour le renforcement du #DialogueSocial » a été donnée ce midi par le Gouvernement.

Les 5 ordonnances visant à réformer notre (si lourd) code du travail ont été dévoilées par le Premier Ministre Edouard Philippe et la Ministre du Travail Muriel Penicaud devant les journalistes.

Pour commencer, explication de ce qu’est « une ordonnance », brute de fonderie, comme vous les aimez :

Ensuite, un petit résumé des 4 points marquants de cette réforme.

1. Rémunérations

Possibilité sera donnée aux entreprises de négocier le niveau des primes, qui relevaient jusque-là des branches professionnelles. Les caractéristiques des CDD et des « CDD de chantier » (durée, nombre de renouvellement, carence…) pourront, elles, être négociées dans la branche, alors qu’elles étaient fixées uniquement par la loi auparavant.

2. Indemnités de licenciement qui augmentent

Les indemnités légales de licenciement seront portées à 25% d’un mois de salaire par année d’ancienneté, au lieu de 20% aujourd’hui. Une contrepartie pour les changements des indemnités prud’homales ci-dessous.

3. Prud’hommes qui se limitent

Le délai pour saisir les prud’hommes après un licenciement sera limité à un an pour tous les types de licenciements. Pour rappel, jusqu’à maintenant c’était un an pour les licenciements économiques et deux ans pour les autres licenciements.
Les indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif vont être plafonnées à trois mois de salaire jusqu’à deux ans d’ancienneté, puis augmenteront progressivement jusqu’à 20 mois de salaire à partir de 30 ans d’ancienneté. Reste le plancher qui sera fixé à quinze jours dans les TPE, un mois pour les autres entreprises, et augmentera jusqu’à trois mois selon l’ancienneté.

4. Priorité aux TPE et aux PME

« Les délégués syndicaux sont absents de 96% des petites entreprises » nous dit le gouvernement. Il est décidé que les TPE de 1 à 20 salariés pourront négocier avec leurs salariés sur tous les sujets sans nécessité d’avoir un employé mandaté par un syndicat. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, un représentant du personnel suffira.
Des accords de compétitivité « simplifiés » sur le temps de travail, le salaire et la mobilité pourront être signés.
En matière de télétravail, le droit prévoiera sécurisation et souplesse pour mieux concilier vie privée et vie professionnelle.

 

Notez qu’une version numérique du texte « répondant aux questions concrètes que se posent les chefs d’entreprise des TPE/PME et les salariés » va être mis en place, à disposition de chacun.
Le hashtag #DialogueSocial fleurit de partout. 

En résumé une petite infographie des changements à venir :

Réforme du droit du travail

Sources : Ministère du travail, AFP, Le Monde, Le Figaro, France Info
Copyright : AFP

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